NOTE LÉGALE

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel, GAUSS PROJECTS.L. garantit la sécurité et le caractère confidentiel des données fournies ici. De cette façon, elle s’engage à accomplir son obligation de secret des données de caractère personnel et de son devoir de les conserver et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou usage non autorisé. Par conséquent, cette information ne sera pas cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition quant au traitement de vos données, que vous pouvez exercer en nous faisant parvenir votre sollicitude à GAUSS PROJECTS.L. en indiquant la référence « protection des données ».

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSICE), voici ci-dessous les informations de cet site Web:

Razón Social: Gauss Project S.L.
Lliça de Vall
08185 – Barcelona
CIF: B-65299851

 

Loi Organique de Protection des Données

Conformément à la norme de données de caractère personnel et à la L.O 15/1999, les données de caractère personnel fournies à travers ce formulaire feront partie d’un fichier appartenant à Gauss Project S.L.

En envoyant ces données, l’utilisateur ou le client donne son consentement pour qu’elles fassent partie de ce fichier qui a pour but l’envoi de courriers de caractère commercial ou informatifs.

Conformément à la loi, Gauss Project S.L. ne cédera ni totalement ni partiellement ces données à aucune entreprise ou organisation, et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles décrites dans le paragraphe précédent.

Le titulaire des données pourra exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition selon les termes et délais établis par la L.O. 15/1999, en s’adressant à:

Gauss Project S.L.
Lliça de Vall
08185 – Barcelona
CIF: B-65299851